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1. Termes définis
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2. Avis de non-responsabilité
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3. Pas de revente de services ou de renseignements
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6. Intégrité du système
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8. Licence restreinte
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9. Politique de confidentialité
Nos politiques actuelles en matière de protection des renseignements personnels peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » au bas de la présente page et font partie de la présente entente sur les conditions d’utilisation.
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10. Indemnisation
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11. Aucune garantie
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12. Respect général des lois
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13. Aucun organisme
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14. Avis
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15. Propriété intellectuelle
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16. Lois applicables
Le présent contrat d’utilisation est régi par les lois de l’État du Delaware aux États-Unis, et les parties par les présentes acceptent irrévocablement la compétence des tribunaux de l’État du Delaware.
17. Divisibilité
Si une disposition de la présente entente est jugée non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente entente ne sera d’aucune façon touché ou compromis.
18. Intégralité de l’entente et exonération
La présente entente constitue l’intégralité de l’entente conclue entre Colliers.com et l’utilisateur et remplace toutes les ententes, entendements, négociations et discussions antérieures, orales ou écrites, entre les parties à cet égard. Aucun supplément, modification, exonération ou résiliation de la présente entente ne sera exécutoire à moins d’être signé par écrit par la personne qui doit être liée par cette signature. Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente ne constitue ou n’est réputée constituer une exonération à toute autre disposition (semblable ou non) ou une exonération continue, sauf disposition contraire expresse.
19. Votre correspondance
Nous vous encourageons à faire part de vos commentaires et de vos questions aux autres utilisateurs et à nous. Nous promettons de lire tout le courrier que vous nous envoyez, mais nous ne serons peut-être pas en mesure d’y répondre. Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité pour l’examen des idées spontanées pour notre entreprise (comme les idées de produits ou de publicité) et que nous n’engagerons aucune responsabilité en raison des similitudes qui pourraient apparaître dans les programmes futurs. De plus, n’oubliez pas que vous êtes responsable de tout document que vous soumettez et que vous, et non Colliers.com, êtes entièrement responsable du message, des secrets commerciaux ou d’autres renseignements confidentiels contenus dans vos messages. Tous les droits sur les documents et les idées qui nous sont soumis deviennent la propriété exclusive de Colliers.com.
20. Renseignements supplémentaires
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