Colliers s'engage à tenir tous nos clients des Services en taxe foncière informés de toutes les initiatives provinciales et municipales pendant cette situation d'incertitude socio-économique sans précédent. Vous trouverez ci-dessous une ventilation par province de tous les programmes mis en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ; ces mises à jour comprennent des reports d'impôt foncier, des extensions d'impôts fonciers et la suppression des pénalités de retard d'impôts fonciers.
En raison de la nature changeante de cette situation, Colliers continuera de mettre à jour cette page à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
Colombie Britannique :
La province réduit de moitié la taxe scolaire pour les catégories de propriétés industries légères et grandes industries, au coût de 500 millions de dollars.
Vancouver - la ville de Vancouver accorde un délai de grâce de 60 jours pour tous les paiements d'impôts fonciers. Les taxes seront dues le 1er septembre (Source: Global News).
Alberta :
Le gouvernement de l'Alberta annule l'augmentation de 3,4 % de la taxe scolaire annoncée dans le budget de 2020 - cette décision permettra aux ménages d'économiser 55 millions de dollars et aux entreprises d'économiser 32 millions de dollars par année.
Calgary - le conseil municipal a tenu une réunion spéciale le soir du 26 mars pour discuter des reports d'impôt foncier.
Edmonton - la ville a voté pour éliminer la pénalité du 1er juillet 2020 pour non-paiement des taxes foncières de l’année en cours pour les propriétaires résidentiels et non résidentiels, et, a reporté l’échéance de paiement de deux mois, jusqu'au 31 août. La ville a également annulé les pénalités sur les impôts des années précédentes pour les propriétés résidentielles et non résidentielles entre le 1er juillet et le 31 août (Source: CTV News).
Saskatchewan :
Regina - la ville a voté la suspension des recouvrements sur les comptes de services publics et d'impôt foncier en retard (Source: CBC News).
Saskatoon- les avis de taxes foncières 2020 seront livrés d'ici fin mai 2020 et la date d'échéance a été repoussée du 30 juin au 30 septembre (Source: Global News).
Manitoba :
Winnipeg - Winnipeg examine la possibilité de reporter les impôts fonciers de 90 jours en raison de la pandémie de COVID-19 pendant que la ville met sur pied un groupe de travail. Les impôts sur les sociétés et les impôts fonciers sont toujours payables le 29 mai et le 30 juin, respectivement (Source: CTV News).
Ontario :
Le gouvernement de l'Ontario a prolongé l’échéance de 90 jours, jusqu'au 30 septembre 2020, pour que les municipalités soumettent les sommes dues aux comités scolaires. Cette prolongation fournira plus de 1,8 milliard de dollars en reports d'impôt foncier aux résidents et entreprises de l'Ontario.
Toronto - Toronto a annoncé un délai de grâce de 60 jours pour l'impôt foncier sur les factures à compter du 16 mars (Source: CTV News).
Ottawa - le Conseil a approuvé une période de grâce pour le paiement des taxes intermédiaires allant jusqu'au mercredi 15 avril ; la date d'échéance initiale était le jeudi 19 mars. Le Conseil a également approuvé la création du Programme de report de l'impôt foncier pour 2020 pour les résidents et les entreprises possédant une valeur foncière évaluée d’un montant allant jusqu’à 7,5 millions de dollars. Le programme prolonge l’échéance de paiement des taxes foncières intérimaires ainsi que celle des taxes foncières finales au vendredi 30 octobre (Source: CTV News).
Québec :
Montréal - la ville de Montréal reporte d’un mois l’échéance du deuxième versement de taxes foncières de cette année pour les propriétés résidentielles et commerciales ; la nouvelle date limite pour les taxes foncières est le 2 juillet (Source: Montreal Gazette).
Québec - la ville reporte les trois prochains paiements de taxes municipales de cette année pour les propriétés résidentielles et commerciales. Ainsi, le paiement du 4 mai est reporté au 4 août, celui du 3 juillet au 3 septembre, et celui du 3 septembre au 3 novembre. (Source : site internet de la ville de Québec).
Maritimes :
Halifax - La municipalité travaille à la tenue d'une réunion du conseil à distance à la fin du mois de mars, lors de laquelle le maire annonce que des discussions concernant l'impôt foncier auront probablement lieu (Source: Halifax Today).
Terre-Neuve / Labrador - La ville de St. John's annonce que les résidents peuvent suspendre le paiement de leurs taxes municipales et ne payer aucun intérêt avant le 31 août. Les factures de taxes commerciales pour le deuxième trimestre sont également repoussées ; la ville a déclaré qu'elles seraient désormais envoyées début juin (Source: CBC News).
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter l'un des experts en fiscalité foncière de Colliers.
