Évolution de l'impôt foncier provincial et municipal pendant la pandémie de COVID-19

Colliers s'engage à tenir tous nos clients des Services en taxe foncière informés de toutes les initiatives provinciales et municipales pendant cette situation d'incertitude socio-économique sans précédent. Vous trouverez ci-dessous une ventilation par province de tous les programmes mis en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ; ces mises à jour comprennent des reports d'impôt foncier, des extensions d'impôts fonciers et la suppression des pénalités de retard d'impôts fonciers.

En raison de la nature changeante de cette situation, Colliers continuera de mettre à jour cette page à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Colombie Britannique :

La province réduit de moitié la taxe scolaire pour les catégories de propriétés industries légères et grandes industries, au coût de 500 millions de dollars.

Vancouver - la ville de Vancouver accorde un délai de grâce de 60 jours pour tous les paiements d'impôts fonciers. Les taxes seront dues le 1er septembre (Source: Global News).

Alberta :

Le gouvernement de l'Alberta annule l'augmentation de 3,4 % de la taxe scolaire annoncée dans le budget de 2020 - cette décision permettra aux ménages d'économiser 55 millions de dollars et aux entreprises d'économiser 32 millions de dollars par année.

Calgary - le conseil municipal a tenu une réunion spéciale le soir du 26 mars pour discuter des reports d'impôt foncier.

Edmonton - la ville a voté pour éliminer la pénalité du 1er juillet 2020 pour non-paiement des taxes foncières de l’année en cours pour les propriétaires résidentiels et non résidentiels, et, a reporté l’échéance de paiement de deux mois, jusqu'au 31 août. La ville a également annulé les pénalités sur les impôts des années précédentes pour les propriétés résidentielles et non résidentielles entre le 1er juillet et le 31 août  (Source: CTV News).

Saskatchewan :

Regina - la ville a voté la suspension des recouvrements sur les comptes de services publics et d'impôt foncier en retard (Source: CBC News).

Saskatoon- les avis de taxes foncières 2020 seront livrés d'ici fin mai 2020 et la date d'échéance a été repoussée du 30 juin au 30 septembre (Source: Global News).

Manitoba :

Winnipeg - Winnipeg examine la possibilité de reporter les impôts fonciers de 90 jours en raison de la pandémie de COVID-19 pendant que la ville met sur pied un groupe de travail. Les impôts sur les sociétés et les impôts fonciers sont toujours payables le 29 mai et le 30 juin, respectivement (Source: CTV News).

Ontario : 

Le gouvernement de l'Ontario a prolongé l’échéance de 90 jours, jusqu'au 30 septembre 2020, pour que les municipalités soumettent les sommes dues aux comités scolaires. Cette prolongation fournira plus de 1,8 milliard de dollars en reports d'impôt foncier aux résidents et entreprises de l'Ontario.

Toronto - Toronto a annoncé un délai de grâce de 60 jours pour l'impôt foncier sur les factures à compter du 16 mars (Source: CTV News).

Ottawa - le Conseil a approuvé une période de grâce pour le paiement des taxes intermédiaires allant jusqu'au mercredi 15 avril ; la date d'échéance initiale était le jeudi 19 mars. Le Conseil a également approuvé la création du Programme de report de l'impôt foncier pour 2020 pour les résidents et les entreprises possédant une valeur foncière évaluée d’un montant allant jusqu’à 7,5 millions de dollars. Le programme prolonge l’échéance de paiement des taxes foncières intérimaires ainsi que celle des taxes foncières finales au vendredi 30 octobre (Source: CTV News).

Québec :

Montréal - la ville de Montréal reporte d’un mois l’échéance du deuxième versement de taxes foncières de cette année pour les propriétés résidentielles et commerciales ; la nouvelle date limite pour les taxes foncières est le 2 juillet (Source: Montreal Gazette).

Québec - la ville reporte les trois prochains paiements de taxes municipales de cette année pour les propriétés résidentielles et commerciales. Ainsi, le paiement du 4 mai est reporté au 4 août, celui du 3 juillet au 3 septembre, et celui du 3 septembre au 3 novembre. (Source : site internet de la ville de Québec).

Maritimes :

Halifax - La municipalité travaille à la tenue d'une réunion du conseil à distance à la fin du mois de mars, lors de laquelle le maire annonce que des discussions concernant l'impôt foncier auront probablement lieu  (Source: Halifax Today).

Terre-Neuve / Labrador - La ville de St. John's annonce que les résidents peuvent suspendre le paiement de leurs taxes municipales et ne payer aucun intérêt avant le 31 août. Les factures de taxes commerciales pour le deuxième trimestre sont également repoussées ; la ville a déclaré qu'elles seraient désormais envoyées début juin (Source: CBC News).

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter l'un des experts en fiscalité foncière de Colliers.


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Scott Bowden

Managing Director | British Columbia

Vancouver

Scott joined Colliers International’s Vancouver office in November 2009, working directly with the Head of Property Tax in British Columbia to reestablish the group.  In 2013, Scott was promoted to the role of Senior Associate and focuses on preliminary negotiations with agents of the British Columbia Assessment Authority, as well as playing an advocacy role in front of the Property Assessment Review Panel and Property Assessment Appeal Board.
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Brendan Neeson

Senior Director | Property Tax Services

Calgary

As a Senior Director at Colliers International, I assist companies to take a proactive approach to reviewing and maintaining their property assessment & taxation. With a growing team of professionals, we are able to support our clients above and beyond their expectations.

Our goal is to assure our clients that their property assessments are accurate and that they aren’t paying too much in property tax year after year. Located out of the Calgary office I specialize in managing commercial real estate. 

With over a decade of experience in the industry, my focus is on all commercial real estate specializing in Retail and Office. 

When I’m not at work you can find me relaxing at home with my wife and three kids, at the gym or out on the Soccer Field or Baseball Diamond coaching my son's teams. 


 

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Saadiq Kassam

Senior Associate | Property Tax Services

Calgary

As a Senior Associate in the Property Tax Division at Colliers, Saadiq assists companies and landlords in taking a proactive approach in reviewing and analyzing their assessments annually. By doing this, landlords can advise tenants that their best interests are in mind, and that a proactive approach is being taken to reduce their property taxes. Our goal at Colliers is to ensure that our client's property tax burden is fair, and that their assessment is supported by both equity and market value. 

Saadiq is in his 6th year in the industry, and has specialized in various property types including office, retail and development land appeals.

In his time away from the office, you can usually find him on the golf course! 

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Chris Buchanan

Director | Property Tax Services

Edmonton

As a Director within the Property Tax business unit, I am responsible for managing and providing leadership within the business unit. I oversee and provide a variety of property assessment and tax consulting services to new and existing clients primarily on larger more complex projects. Key responsibilities include negotiating assessment disputes, attendance at Assessment Tribunals, participation in the annual budgeting process, ensuring the team’s actions are consistent with organizational values, policies, practices and procedures, and client relations with various local and national clients.

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Rocky Neufeld

Senior Director | Valuation & Property Tax Services | Winnipeg

Winnipeg

Rocky joined Colliers International as an Appraisal Consultant in 2008.  He has been a member of the Appraisal Institute of Canada (AIC) since 2002, receiving the AACI accreditation in 2006.  Rocky has been working in the valuation of commercial properties since 1996.

His start in commercial real estate was in the field of property tax appeals, and this has remained one of his specialties, along with other litigation appraisal services as well as appraisals for lending, development, acquisition, and other purposes.

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Burke Borowets

Director | Property Tax Services Canada

Toronto Downtown

Thirty years of commercial real estate experience. Worked for various real estate companies such as Cambridge Shopping Centres, Olympia York/OYCBRE and General Electric Company. Also have good working knowledge in property tax and assessment with over 15 years experience. Formerly employed by Derbyshire Consultants/Altus Group, Dundee Realty Management Corporation, General Electric Company.
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