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1. Termes définis
Dans la présente entente, les mots ou expressions ci-après ont les significations suivantes : « CIPC » désigne Colliers International Property Consultants, Inc., le propriétaire et exploitant de Colliers.com. « Colliers.com » désigne collectivement CIPC, Colliers International et les sociétés membres de Colliers International et comprend les filiales, les sociétés mères affiliées, les dirigeants ou les employés de ces sociétés ainsi que tous les services Internet exploités par CIPC, Colliers International, Colliers.com et toute société apparentée ou affiliée (y compris www.collierscanada.com). « Colliers International » désigne le réseau de sociétés membres indépendantes connu sous le nom de Colliers International Property Consultants.

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2. Avis de non-responsabilité
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3. Pas de revente de services ou de renseignements
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4. Différends
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5. Limite de la responsabilité
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6. Intégrité du système
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8. Licence restreinte
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9. Politique de confidentialité
Nos politiques actuelles en matière de protection des renseignements personnels peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » au bas de la présente page et font partie de la présente entente sur les conditions d’utilisation.

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10. Indemnisation
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11. Aucune garantie
NOUS FOURNISSONS LE SITE WEB COLLIERS.COM ET NOS SERVICES « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS ET NOS FOURNISSEURS REJETONS EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE À UN BUT EN PARTICULIER, D’ATTENTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE NON-DIVULGATION.

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12. Respect général des lois
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13. Aucun organisme
Vous et Colliers.com êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation avec un organisme, un partenariat, une coentreprise ou entre employé et employeur ou franchiseur et franchisé n’est prévue, implicite ou créée par la présente entente.

14. Avis
Sauf indication contraire explicite, tout avis doit être transmis à Colliers.com par courriel à contact@colliers.com (dans le cas des avis envoyés à Colliers.com) ou à vous, l’utilisateur, à l’adresse courriel que vous fournissez à Colliers.com pendant le processus d’inscription. L’avis sera considéré avoir été donné 72 heures après l’envoi du courriel, à moins que l’expéditeur ne soit avisé que l’adresse courriel n’est pas valide. Par ailleurs, nous pouvons vous envoyer un avis par courrier certifié, affranchi et reçu de retour demandé à l’adresse fournie à Colliers.com pendant le processus de transaction ou de soumission. Dans ce cas, l’avis sera considéré comme ayant été donné trois jours après la date d’envoi postal.

15. Propriété intellectuelle
Toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les remarques, les suggestions, les idées, les graphiques ou d’autres présentations, que vous communiquez à Colliers.com par l’entremise du site, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle qui y est associée (sauf dans la mesure où elle peut être expressément fournie) devient la propriété exclusive de CIPC sans indemnisation et CIPC peut copier, incorporer, distribuer ou utiliser autrement ces communications à des fins commerciales ou non commerciales. Vous acceptez par les présentes de prendre toute autre mesure nécessaire pour céder vos droits à CIPC. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre à partir du site tout matériel illégal, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane.

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16. Lois applicables
Le présent contrat d’utilisation est régi par les lois de l’État du Delaware aux États-Unis, et les parties par les présentes acceptent irrévocablement la compétence des tribunaux de l’État du Delaware.

17. Divisibilité
Si une disposition de la présente entente est jugée non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente entente ne sera d’aucune façon touché ou compromis. 

18. Intégralité de l’entente et exonération
La présente entente constitue l’intégralité de l’entente conclue entre Colliers.com et l’utilisateur et remplace toutes les ententes, entendements, négociations et discussions antérieures, orales ou écrites, entre les parties à cet égard. Aucun supplément, modification, exonération ou résiliation de la présente entente ne sera exécutoire à moins d’être signé par écrit par la personne qui doit être liée par cette signature. Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente ne constitue ou n’est réputée constituer une exonération à toute autre disposition (semblable ou non) ou une exonération continue, sauf disposition contraire expresse.

19. Votre correspondance
Nous vous encourageons à faire part de vos commentaires et de vos questions aux autres utilisateurs et à nous. Nous promettons de lire tout le courrier que vous nous envoyez, mais nous ne serons peut-être pas en mesure d’y répondre. Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité pour l’examen des idées spontanées pour notre entreprise (comme les idées de produits ou de publicité) et que nous n’engagerons aucune responsabilité en raison des similitudes qui pourraient apparaître dans les programmes futurs. De plus, n’oubliez pas que vous êtes responsable de tout document que vous soumettez et que vous, et non Colliers.com, êtes entièrement responsable du message, des secrets commerciaux ou d’autres renseignements confidentiels contenus dans vos messages. Tous les droits sur les documents et les idées qui nous sont soumis deviennent la propriété exclusive de Colliers.com.

20. Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions à propos de cet énoncé, veuillez communiquer avec nous à 
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